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Retourner à la boutiqueConditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits numériques (QCM au format PDF avec corrigés) et de prestations de coaching proposées par KCenter Formation son site internet.
2. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, art.293B du CGI.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via les plateformes sécurisées Stripe, Mollie et PayPal. La commande devient définitive après validation du paiement.
3. Produits numériques – Droit de rétractation
Les QCM sont fournis sous forme de fichiers numériques accessibles immédiatement après paiement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client est informé qu’il renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu’il accepte que l’exécution du contrat commence immédiatement après le paiement et que le contenu numérique est fourni sans support matériel.
Cette renonciation est confirmée par le client au moment du paiement via une case à cocher obligatoire, formulée comme suit : « Je reconnais expressément renoncer à mon droit de rétractation, le contenu numérique étant mis à ma disposition immédiatement après paiement.»
4. Licence d'utilisation
Les contenus restent la propriété exclusive de KCenter Formation. Une licence personnelle, non exclusive et non transférable est accordée au client pour un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente est strictement interdite.
5. Coaching – Rétractation et annulation
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
S’il demande l’exécution de la prestation avant l’expiration de ce délai, il reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès la réalisation complète de la première séance.
Dans le cadre d’un forfait multi-séances, la renonciation au droit de rétractation prend effet à l’issue de la première séance réalisée. Les séances restantes du forfait demeurent dues et soumises aux conditions d’annulation ci-dessous.
Toute annulation ou demande de report doit être notifiée au minimum 48 heures avant la séance prévue. À défaut, la séance est considérée comme réalisée et reste due.
6. Responsabilité
KCenter Formation by QCM est tenue à une obligation de moyens. Aucune garantie de résultat ou de réussite à un examen n’est fournie.
La responsabilité de la société est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande payée par le client.
7. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (pandémie, cyberattaque, panne réseau, catastrophe naturelle, décision administrative, etc.).
8. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD. Contact pour l’exercice des droits : contact@kcenter-formation.com
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut saisir gratuitement le médiateur, après réclamation écrite préalable auprès de KCenter
Formation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Site : https://www.cm2c.net
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.